publié le 15 avril 2003
Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Marc Deprez, né le 16 novembre 1956, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1 er jan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011140
- pub.
- 15/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Marc Deprez, né le 16 novembre 1956, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1er janvier 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.