publié le 20 mars 2003
Division des Ressources humaines Nominations par avancement de grade Par arrêté royal du 17 décembre 2002, M. Fernand Van Gansbeke, né le 17 mai 1960, a été nommé par a(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011047
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- 20/03/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Division des Ressources humaines Nominations par avancement de grade Par arrêté royal du 17 décembre 2002, M. Fernand Van Gansbeke, né le 17 mai 1960, a été nommé par avancement de grade au grade d'inspecteur-directeur, avec prise de rang au 1er juillet 2002.
Par arrêté royal du 18 décembre 2002, M. Jean-Yves Van Crombrugghe, né le 21 novembre 1944, a été nommé par avancement de grade au grade d'informaticien-directeur, avec prise de rang au 1er octobre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.