publié le 29 octobre 2003
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4645 du 11 septembre 2003, M. Cabuy, Roland, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2003. L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1 er mai 2002. Par arrêté royal n° 4(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007269
- pub.
- 29/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4645 du 11 septembre 2003, M. Cabuy, Roland, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er mai 2002.
Par arrêté royal n° 4646 du 11 septembre 2003, M. Neyt, Xavier, est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.
L'ancienneté de grade de l'intéressé est fixée au 1er avril 2002.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.