Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mai 2003

Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle. - Nomination Par arrêté royal n° 4394 du 31 mars 2003, le lieutenant-général ingénieur Devignon, A., est nommé p(...)

source
ministere de la defense
numac
2003007140
pub.
23/05/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle. - Nomination Par arrêté royal n° 4394 du 31 mars 2003, le lieutenant-général ingénieur Devignon, A., est nommé président du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, à la date du 1er avril 2003.

^