publié le 27 janvier 2003
Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2002 : M. Victor GODIN, Conseiller général, est nommé Administrateur général de l'Institut national des Invalid Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007034
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- 27/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2002 : M. Victor GODIN, Conseiller général, est nommé Administrateur général de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre à partir du 15 décembre 2002.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.