Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur a(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003303

pub.: 23/05/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er décembre 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image

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