publié le 22 mai 2003
Nomination Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Stassens, Nicolas, stagiaire du niveau 1, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel et Organisation - Direction développemen Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2003002064
- pub.
- 22/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Nomination Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Stassens, Nicolas, stagiaire du niveau 1, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel et Organisation - Direction développement de l'organisation (cadre linguistique français) à partir du 23 novembre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.