publié le 29 octobre 2003
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 6 octobre 2003 M. Pol Debroux est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000749
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- 29/10/2003
- prom.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 6 octobre 2003 M. Pol Debroux est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.