publié le 03 juin 2003
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Githa Scheppers est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000449
- pub.
- 03/06/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Githa Scheppers est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.