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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2003

Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2002 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

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service public federal securite sociale
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21/01/2003
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Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 10 décembre 2002 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges est accordée à M. José Evrard, à partir du 1er décembre 2002; - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite est accordée à M. Dominique Dalne, à partir du 1er décembre 2002; - M. Luigi Montante est nommé, à partir du 1er décembre 2002, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. José Evrard, dont il achèvera le mandat; - M. Gérard Husson est nommé, à partir du 1er décembre 2002, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Dominique Dalne, dont il achèvera le mandat.

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