MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Van Houte, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat.