Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 août 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, est nommée, membre suppléant, dudit conseil, Mme Decloedt, V., au titre de repr(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022649
pub.
14/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Brusseleers, J. Par le même arrêté, est nommée, membre suppléant, dudit conseil, Mme Decloedt, V., au titre de représentante du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de M. Brusseleers, J., dont elle achèvera le mandat.

^