publié le 13 juillet 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication; démission honorable de ses fonctions Par le même arrêté, est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut nationa(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022557
- pub.
- 13/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication; démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Mechelen, Marc.
Par le même arrêté, est nommé auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Thuer, Luc, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. Van Mechelen, Marc, dont il achèvera le mandat.