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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juin 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le - MM. Carsauw, L., Claes, J., Kesenne, J., Pieters, R., Thirion, A., et Van Damme, L., en qualité d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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14/06/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 2 janvier 2002, les mandats des membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité : - MM. Carsauw, L., Claes, J., Kesenne, J., Pieters, R., Thirion, A., et Van Damme, L., en qualité de membres effectifs et MM. Dejeneffe, Ph., Gaillard, F., Huybrechs, J., Léonard, Ch. et Walgraeve, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, le jour de cette publication et ceci pour un terme expirant le 1er janvier 2008 : - Mme Van Vaerenbergh, R., et M. Vlaeminck, M., en qualité de membres effectifs et Mmes Breynaert, H., Pirlot, V. et Rubbrecht, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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