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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Laasman, J.-M., en qualité de membre effectif(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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07/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Close, J.-M., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Laasman, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Close, J.-M., dont il achèvera le mandat.

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