publié le 07 mai 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Laasman, J.-M., en qualité de membre effectif(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Close, J.-M., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Laasman, J.-M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Close, J.-M., dont il achèvera le mandat.