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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 avril 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours l Mmes Moutquin, B., Vanderwegen, M.-Ch., et Verheyden, A., en qualité de membres effectifs et Mmes L(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022342
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07/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 avril 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 2 janvier 2002, les mandats des membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : Mmes Moutquin, B., Vanderwegen, M.-Ch., et Verheyden, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Lona, M., et Spinozzi, N., et M. Lemeire, Ph., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, le jour de cette publication et ceci pour un terme expirant le 1er janvier 2008 : MM. Bonga, D., Tonneaux, S., et Vanwolleghem, D., en qualité de membres effectifs et Mme Vandierendonck, A.-M., et MM. Mertens, P., et Van Herreweghe, G., en qualité de membres suppléants au titre de représentants des organismes assureurs.

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