MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service de contrôle médical de l'institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée au Dr Van De Meulebroeke, K., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel, Dr Vanderheyden, G., au titre de représentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement du Dr Van De Meulebroeke, K., dont il achèvera le mandat.