publié le 19 février 2002
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissi Par le même arrêté M. Maes, G., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des org(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022069
- pub.
- 19/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Dielis, R. Par le même arrêté M. Maes, G., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, en remplacement de M. Dielis, R., dont il achèvera le mandat.