Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui abroge l'arrêté royal du 26 novembre 2001, Mme Spegelaere, (...)

source: services du premier ministre

numac: 2002021016

pub.: 16/02/2002

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui abroge l'arrêté royal du 26 novembre 2001, Mme Spegelaere, An, née le 25 novembre 1971, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre néerlandais des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, à partir du 1er septembre 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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