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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2002

Tribunal du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2002, Mme K. De Wilde, domiciliée à 9000 Gand, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand. Elle achève

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016160
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10/07/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunal du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2002, Mme K. De Wilde, domiciliée à 9000 Gand, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand.

Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.

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