publié le 05 avril 2002
Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. A. Frère, domicilié à 6000 Charleroi, est nommé en qualité de juge social, au titre de Son mandat expire le 31 octobre 2002. Cour du travail de Mons. - Nomination Par arrêté roya(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016085
- pub.
- 05/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. A. Frère, domicilié à 6000 Charleroi, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi.
Son mandat expire le 31 octobre 2002.
Cour du travail de Mons. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. P. Saey, domicilié à 7370 Dour, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons.
Son mandat expire le 31 octobre 2002.