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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 avril 2002

Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes. - Nomination des membres magistrats Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1 er mars 2000, membres effectifs du MM. : L. Janssens, premier président émérite à la cour d'appel d'Anvers; L. Meyer, président (...)

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12/04/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes. - Nomination des membres magistrats Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er mars 2000, membres effectifs du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes : MM. : L. Janssens, premier président émérite à la cour d'appel d'Anvers;

L. Meyer, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand;

E. Hulpau, conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par le même arrêté sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2000 membres suppléants du Conseil d'appel d'expression néerlandais de l'Ordre des architectes : MM. : R. Thybergin, président de la chambre à la cour d'appel de Gand;

E. Teirlinck, conseiller à la cour d'appel de Gand;

J. Van Der Eecken, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

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