Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2003

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Lietar, Carlos, est nommé à partir du 16 septembre 2002 au grade de conseiller adjoint définitif au Service public fédéral Affaires étrangères, Co(...) Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Van Raemdonck, Luc, (rôle linguistique néerlandais) e(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2002015145
pub.
13/01/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Lietar, Carlos, (rôle linguistique néerlandais) est nommé à partir du 16 septembre 2002 au grade de conseiller adjoint définitif au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Van Raemdonck, Luc, (rôle linguistique néerlandais) est nommé à partir du 16 septembre 2002 au grade de conseiller adjoint définitif au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandée à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^