publié le 05 décembre 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Leroy, Jean-Claude est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Namur-Dinant en remplacement de M. Mouthuy, Jean-Luc dont il achèver
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013422
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- 05/12/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Leroy, Jean-Claude est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Namur-Dinant en remplacement de M. Mouthuy, Jean-Luc dont il achèvera le mandat.