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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 avril 2002

Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002, M. Lamas, Rafaël est nommé membre effectif représentant une

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ministere de l'emploi et du travail
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05/04/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 1er février 2002, M. Lamas, Rafaël est nommé membre effectif représentant une des organisations les plus représentatives des travailleurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en remplacement de M. Vandercammen, Marc, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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