publié le 15 janvier 2003
Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 2002, M. Frédéric Baeyens, né le 25 août 1967, a été nommé à titre d(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2002011495
- pub.
- 15/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Administration des Services généraux. Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 2002, M. Frédéric Baeyens, né le 25 août 1967, a été nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1er juin 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.