publié le 30 mai 2002
Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice Nominations à titre définitif Par arrêtés royaux du 14 avril 2002, sont nommés en qualité de conseiller adjoint dans les services extérieurs de la Direction génér Mme Pasmans, Veerle : à partir du 1 er septembre 2001. Mme De Cat, Els, à partir du 1
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- ministere de la justice
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- 2002009487
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- 30/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice Nominations à titre définitif Par arrêtés royaux du 14 avril 2002, sont nommés en qualité de conseiller adjoint dans les services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice : Mme Pasmans, Veerle : à partir du 1er septembre 2001.
Mme De Cat, Els, à partir du 1er septembre 2001.
Mme Schoutetens, Claudine : à partir du 1er septembre 2001.
Mme De Keyser, Paula : à partir du 1er novembre 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.