Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 4192 du 5 novembre 2002, le capitaine de frégate breveté d'état-major Temmerman(...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007292

pub.: 20/12/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 4192 du 5 novembre 2002, le capitaine de frégate breveté d'état-major Temmerman, W., est nommé délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution royale de Messines, à la date du 1er juillet 2002.

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