publié le 10 juillet 2002
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4002 du 14 mai 2002, M. Hargot, Jean, est nommé au grade de maître de langue principal à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2001. Par arrêté royal n° 4003 du 14 mai 2002, M. Stainier, Thierry, est nommé au grade de maître de lang(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2002007163
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- 10/07/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4002 du 14 mai 2002, M. Hargot, Jean, est nommé au grade de maître de langue principal à l'Ecole royale militaire, le 1er juillet 2001.
Par arrêté royal n° 4003 du 14 mai 2002, M. Stainier, Thierry, est nommé au grade de maître de langue principal à l'Ecole royale militaire, le 1er janvier 2001.
Par arrêté royal n° 4007 du 17 mai 2002, Mme Watteyne, Bernadette, est nommée conseiller adjoint, le 1er avril 2002.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.