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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mai 2002

Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 2 mai 2002, M. G. Dubois, est nommé en qualité de membre, du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et

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ministere de la defense
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22/05/2002
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 2 mai 2002, M. G. Dubois, est nommé en qualité de membre, du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. R. Carbonnelle, décédé, dont il achèvera le mandat.

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