publié le 23 novembre 2002
Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Servais, Jean-Paul, est nommé en qualité de vice-président de la Commission bancaire et financière à partir du 1 er novembre 2002 et pour une durée de six ans.
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003503
- pub.
- 23/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Servais, Jean-Paul, est nommé en qualité de vice-président de la Commission bancaire et financière à partir du 1er novembre 2002 et pour une durée de six ans.