publié le 30 octobre 2002
Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Deleenheer, André V., inspecteur principal d'administrati(...)
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- ministere des finances
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- 2002003462
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- 30/10/2002
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MINISTERE DES FINANCES
Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Deleenheer, André V., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Ninove, est nommé à l'emploi de conservateur des hypothèques à Termonde, 2e bureau, à la date du 1er novembre 2001.