Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, M. Vanormelingen, José R.G., inspecteur principal d'administrati(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002003270

pub.: 31/05/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, M. Vanormelingen, José R.G., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Arlon, est nommé dans l'emploi de conservateur des hypothèques à Charleroi, 2e bureau, à la date du 1er août 2002.

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