publié le 09 mai 2002
Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Pittevils, I.J.H., et Mme Spinnoy, C.J.N., conseillers des fin(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003226
- pub.
- 09/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Pittevils, I.J.H., et Mme Spinnoy, C.J.N., conseillers des finances, sont nommés au grade de conseiller général des finances au Service d'Etudes et de Documentation du Secrétariat général du Ministère des Finances, à partir du 1er avril 2002.