MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2001, Mmes Dehon, M.-F.A.A.G., et Delnooz, S.M.-F., premiers attachés des finances du rôle linguistique français auprès des services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, sont nommées, à partir du 1er août 2000, au grade de directeur auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines.

Par le même arrêté, M. Guillaume, C.R.A.J.G., Mmes Berre, A.V.E., et Destrée, A.-F.Y.S., inspecteurs d'administration fiscale du rôle linguistique français et MM. Espeel, J.E.H., et Boelaert, T.W.S.A., inspecteurs d'administration fiscale du rôle lingusitique néerlandais, sont nommés, à la même date, par voie de changement de grade au grade de premier attaché des finances auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines.

Par arrêté royal du 29 novembre 2001, M. Peeters, F.J.M., directeur auprès des services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (secteur de l'enregistrement et des domaines), y est nommé, à partir du 1er décembre 2001, au grade d'auditeur général des finances.