publié le 09 mai 2002
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Dasnoy, O.R.M.D., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1 er novembre 2000, au gr Par le même arrêté, M. Vanderschueren, M.L., inspecteur d'administration fiscale détaché aux servic(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003182
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- 09/05/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Dasnoy, O.R.M.D., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1er novembre 2000, au grade de directeur.
Par le même arrêté, M. Vanderschueren, M.L., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à la même date, au grade de premier attaché des finances.
Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Delvaux, M.J.G., directeur auprès des services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1er février 2002, au grade d'auditeur général des finances.
Par arrêté royal du 17 février 2002, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centaux de l'Administration du cadastre au grade et à la date repris dans les colonnes 3 et 4 dudit tableau : Pour la consultation du tableau, voir image