Institut de Formation de l'Administration fédérale Le texte publié au Moniteur belge du 16 janvier 2002, à la page 1448, concernant l'extrait de la nomination du M. Serge Peffer est remplacé par la disposition suivante :(...) « Par arrêté royal du 14 janvier 2002, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2002, M. Serge Peffer, (...)

source: service public federal personnel et organisation

numac: 2002002099

pub.: 31/05/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) Le texte publié au Moniteur belge du 16 janvier 2002, à la page 1448, concernant l'extrait de la nomination du M. Serge Peffer est remplacé par la disposition suivante : « Par arrêté royal du 14 janvier 2002, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2002, M. Serge Peffer, est nommé comme Directeur général "IFA" à partir du 1er février 2002, dans le cadre linguistique français. »

Titre du document concerné:	Institut de Formation de l'Administration fédérale Le texte publié au Moniteur belge du 16 janvier 2002, à la page 1448, concernant l'extrait de la nomination du M. Serge Peffer est remplacé par la disposition suivante :(...) « Par arrêté royal du 14 janvier 2002, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2002, M. Serge Peffer, (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2002002099
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?