Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2002, monsieur Michel DAMAR est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Tranports à partir du 1 er juin 2002, dans le cadre linguistique français.

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2002002092

pub.: 31/05/2002

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2002, monsieur Michel DAMAR est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Tranports à partir du 1er juin 2002, dans le cadre linguistique français.

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