Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, Mme Vinciane Franck, auditeur adjoint, est nommée à partir du 23 août 2002, auditeur au Conseil d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2002000666

pub.: 15/01/2003

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, Mme Vinciane Franck, auditeur adjoint, est nommée à partir du 23 août 2002, auditeur au Conseil d'Etat.

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