Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Anne-Françoise Bolly, référendaire adjoint, est nommée référendaire au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000582

pub.: 24/08/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Anne-Françoise Bolly, référendaire adjoint, est nommée référendaire au Conseil d'Etat.

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