Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 août 2002

Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Anne-Françoise Bolly, référendaire adjoint, est nommée référendaire au Conseil d'Etat.

source
ministere de l'interieur
numac
2002000582
pub.
24/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Anne-Françoise Bolly, référendaire adjoint, est nommée référendaire au Conseil d'Etat.

^