Conseil d'Etat Nomination d'un assesseurde la section de législation Par arrêté royal du 2 août 2002 M. Jan Velaers, professeur ordinaire à l'« Universiteit Antwerpen », est nommé assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000546

pub.: 24/08/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat Nomination d'un assesseurde la section de législation Par arrêté royal du 2 août 2002 M. Jan Velaers, professeur ordinaire à l'« Universiteit Antwerpen (UFSIA) », est nommé assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

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