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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 août 2002

Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Marc Rigaux, professeur ordinaire à « Universiteit Antwerpen », est nommé assesseur de la section du législation de Conseil (...)

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24/08/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Marc Rigaux, professeur ordinaire à « Universiteit Antwerpen (UIA en RUCA) », est nommé assesseur de la section du législation de Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

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