Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Marc Rigaux, professeur ordinaire à « Universiteit Antwerpen », est nommé assesseur de la section du législation de Conseil (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000545

pub.: 24/08/2002

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Marc Rigaux, professeur ordinaire à « Universiteit Antwerpen (UIA en RUCA) », est nommé assesseur de la section du législation de Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

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