Conseil d'Etat. - Nomination de l'auditeur général adjoint Par arrêté royal du 18 avril 2002, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section, est nommé auditeur général adjoint au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 2002000340

pub.: 09/05/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination de l'auditeur général adjoint Par arrêté royal du 18 avril 2002, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section, est nommé auditeur général adjoint au Conseil d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2002000340
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Nomination de l'auditeur général adjoint Par arrêté royal du 18 avril 2002, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section, est nommé auditeur général adjoint au Conseil d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?