publié le 09 mai 2002
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2002, Mme Colette Debroux, auditeur, est nommée conseiller d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000331
- pub.
- 09/05/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2002, Mme Colette Debroux, auditeur, est nommée conseiller d'Etat.