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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2001, qui produit ses effets le 1 er nove Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. De Swaef, N., en qualité de membre suppléant, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001023001
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11/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2001, qui produit ses effets le 1er novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, T. Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. De Swaef, N., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont il achèvera le mandat.

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