MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un conseiller général Par arrêté royal du 26 novembre 2001, M. Yves Debruyn, conseiller et, comme adjoint bilingue, revêtu en surnombre du grade de conseiller général, est nommé, à partir du 1er octobre 2001 au grade de conseiller général chargé de la direction du service des affaires générales et du personnel auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Comme adjoint bilingue il est revêtu en surnombre du grade d'administrateur général.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.