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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2002

Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - Mme Sablon, Sara, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022969
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11/01/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à Mme Vanderstappen, Anne; - Mme Sablon, Sara, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Vanderstappen, Anne, dont elle achèvera le mandat.

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