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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre su Par le même arrêté, est nommé audit comité général de gestion, M. Tonneaux, S., en qualité de membr(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022956
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11/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Colle, M.-H. Par le même arrêté, est nommé audit comité général de gestion, M. Tonneaux, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Colle, M.-H., dont il achèvera le mandat.

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