Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2001, dém Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022943
pub.
29/12/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Roefflaer, I. et Van Hul, Ch., membres effectifs et à M. Bouckaert, G., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Willems, M., en qualité de membre effectif, à partir du 1er juillet 2001, en remplacement de M. Roefflaer, I., dont elle achèvera le mandat; - M. Bouckaert, G., en qualité de membre effectif et M. Robben, A., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er novembre 2001, en remplacement respectivement de MM. Van Hul, Ch. et Bouckaert, G., dont ils achèveront le mandat.

^