publié le 11 décembre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022891
- pub.
- 11/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé à la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service de soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Georges, B., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Etienne, J., décédé, dont il achèvera le mandat.